ONHYM AO 42-20I6 _ RClu lr)l rT L R lr, r Ns r.\ r,t..\tloN [] N sl: lt\ sIR\'t( u D,t]\ Ito'l ItR ,\ (;\z c \' :RP -t,ÂR J306 0l r t:{)t t !,\ l,t:\I'

Er N H*rvùrl - ^ ll 9 û1.9-r,ll-lf.r.+ll ,J-i----lêÉJl '.i-iJ-l-Jt"@EO" "1"E30 | hOE^O3K"Oe30,+ A tXzV"XOFFICE NATItrNAL DEEI HYDROCARBUREsi ET DESI MINES

DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N"42-2016 o, -..2..t.Jtfi11..2t19o.-. à ..,,.1.8...".H

RETATIF A

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MOTEUR AGAZ CATERPILLAR 3306 OU EQUIVALENT EQUIPE D'UNE

GENETRATRICE D' ELECTRICITE

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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oNHYM AO d2-20t6 - RC[()tR\||.l|tL.|)s1rI,l-,\TIo\l;I.\r|sE[;Nsl;R\.|(]ED't.N\l()It]l]l{,1(;,\Z(.'\'ljRPII,l,^R3

(;ÈNUti'\ rRt( Il t)'ttLL(i'l Rl( trll

Le présent règlement de consultation concerne I'appel d'offres ouvert sur offre deen lot unique relatif à la :

pnx No42-2016

( FOURNITURE, INSTALLATTON ET MISE EN SERVICE D'UN MOTEUR A GAZ CATERPITLAR 3306OU EQUIVALENT EQUIPE D,UNE GENERATRICE D'ETECTRICITE II

ll a été établi en vertu des dispositions du règlement de l'ONHYM relatif aux conditions et formesde passation des marchés de l'ONHYM.

- les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcéedans les conditions fixées par l'article 142 du règlement de l'OlVHVtvl; [ /

$Y0'rl

Article 2 - Maître d'ouvrase

Le maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est :

Office National des Hydrocarbures et des Mines5, Avenue MOULAY HASSAN

B.P. 99 RABAÏMAROC

Désigné ci-après par les initiales ONHYM

1- Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadredes procédures prévues par le présent règlement, les personnes physiques ou morales,oui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises;sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé lessommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugéessuffisantes pour le comptable chargé du recouvrement;sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou à un régime particulier deprévoyance sociale et souscrivent de manière régulière leurs déclarations desalaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes.

2- Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

les personnes en liquidation judiciaire;les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée parl'autorité judiciaire compétente ;

Article 3 - Conditions requises des concurrents(Article 24 du règlement de l'ONHYMI

Article 4 -Dépôt des lis des concurrents(Article 31 du rèSlement de l'ONHYM)

oNHYM AO {2-2016 - RCI.()lRN tRU.|\St^t,l-^tlo\lil\llsf,f,\.,sr:R\l(:]:D't\Nl(]lIt.RA(i^z(,\T[RPll,l,,\L

(;rrNr:R.\r'Rl( î I)' gt.!:c ll( r'r'rl

Les plis sont, au choix des concurrents:

* 1/ Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau dud'appel d'offres :

dans l'avis

ONHYM

Secrétariat de la Division APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES34, Avenue AL FADILA

10O5O RABAT

MAROC

2/ Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;

3/ Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de laséance et avant l'ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixées par l'avis d'appel d'offres, pourla séance d'ouverture des plis.

Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à I'heure fixés ne sont pas admis.

A leur réception, les plis sont enregistrés par l'ONHYM dans leur ordre d'arrivée, sur le registrespécial prévu à l'article 19 du règlement de I'ONHYM. Le numéro d'enregistrement ainsi que la dateet l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis.

Les plis doivent restés fermés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions pr évuesà l'article 36 du règlement de l'ONHYM.

Le pli contenant les pièces produites par le concurrent auquel il est envisagé d'attribuer le marchéest déposé dans les conditions prévues au présent article.

(Articles 25-27-29 du rèSlement de l'ONHYMI

Pour établir la justification de ses capacités et de ses qualités, chaque concurrent est tenu deprésenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif.

1- Contenu des dossiers

Les dossiers des concurrents doivent être présentés dans 2 enveloppes distinctes et comporter lesdocuments énumérés ci-dessous comme suit :- Enveloppe A (Dossiers administratif, technique et additifl : Fermée et cachetée, portant lesmentions suivantes :

.l

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{.**

Le nom et l'adresse du concurrent,L'objet du marché et le N" de l'appel d'offres, \ /,/Date et heure de la séance d'ouverture des plis, \/

3v{,

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4v)

0NHYM AO.12-20t6 - RCFOt RNtrt Rf. t\s't \t.t,^'t-t()\ [ I \sE IN st:R\'tc]:t)'lr\ Nt()t-l;t.IiA \z c,\TlRPll,t,,\ll.]306 ot l:Qt l\'^l-f\T fQl,lPl,;D'l.r\t:

(;tNrRr'[RI('li D'ul,t:c n. ('tt f]( Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offreslors de la séance publique d'ouverture des plis r,Dossier administratif, technique et additif

Cette enveloppe contiendra les documents suivants:

a) Dossieradministratif

1/ Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres:

a - une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, comportant les mentionsprévues à l'article 26 du règlement de l'ONHYM (et suivant le modèle joint en annexe duRc) ;

b - l'original du récépissé du cautionnement provisoire délivré par une Banque marocaineou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, soit:

15.000,00 DH

* c - pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive dugroupement prévue à l'article 140 du règlement de l'ONHYM.

b) Dossier technique

Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, lanature et l'importance des prestations à l'exécution desquelles il a participé et la qualité desa participation; avec également les informations suivantes: date de création, associés etreprésentant, effectif global, effectif des cadres, effectif des techniciens ;

Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l'originale délivrées par les maîtresd'ouvrage publics ou privés ou par les hommes de I'art sous la direction desquels le concurrenta exécuté lesdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature desprestations, leur montant et l'année de réalisation ainsi que le nom et la qualité dusignataire et son appréciation. Les attestations doivent être relatives à des prestationssim ilaires.

c) Dossier additif

Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à sa dernière page avec la mentionmanuscrite et paraphé à toutes les pages;

Catalogue énumérant les caractéristiques techniques de l'équipement proposé (annexe duCPS} ;

* Un tableau reprenant les caractéristiques techniques offertes par le concurrentconformément à l'annexe I du CPS, avec documents du constructeur à l'appui justifiantlesdites caractéristioues,

- Enveloppe B (Offre financièrel : Fermée et cachetée portant

....

....

*

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.i.

*

*

**

Le nom et l'adresse du concurrent,L'objet du marché et le N' de l'appel d'offres, rr ,,/Date et heure de la séance d'ouverture des nlis,

\f4 'l\

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|.()tR\||l|{[.|l\s|^l,|,.\||t)\|.'|1|IS|.'|.,\si:'.1,,,iIif.îÎ.11;i?l'9i'l1^,,,,','.o,,06ol]t]Olil\\|,t;:\|.|.](||Pl]D'['\l](;lt\uR\rRt( It D'tLl:c'lRl( lfll

.1. < Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offreslors de la séance publique d'ouverture des plis r:.

.:. Offre financière

Cette enveloppe contiendra les documents suivants :

.i. a - llacte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet dumarché conformément aux conditions prévues au cahier des prescriptions spéciales (CPS) etmoyennant un prix qu'il propose. ll est établi en un seul exemplaire.

Cet acte d'engagement dûment rempli et comportant le relevé d'identité bancaire (RlB) estsigné par le concurrent habilité.

Lorsque l'acte d'engagement est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 140du règlement de I'ONHYM, il doit être signé par chacun des membres du groupement, soitseulement par le mandataire si celui-ci justifie des habilitations sous forme de procurationslégalisées pour représenter les membres du groupement lors de la procédure de passation dumarché.

.i. b - Le bordereau des prix-détail estimatif établi par l'ONHYM et figurant au dossier d'appeld'offres (suivant modèle annexé au RC).

Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres.

Les prix unitaires du bordereau des prix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres.

Les montants totaux du bordereau des orix-détail estimatif doivent être libellés en chiffres.

En cas de discordance entre le montant total de l'acte d'engagement et celui duestimatif, le montant de ce dernier document est tenu pour bon pour établir lel'acte d'engagement.

bo rderea u-d éta il

montant réel de

- ENVELOPPE C (contenant les enveloppes A et B) Fermée et cachetée portant les mentionssuivantes:

Le nom et l'adresse du concurrent,L'objet du marché et le N'de l'appel d'offres,Date et heure de la séance d'ouverture des plis,< Le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offreslors de la séance publique d'ouverture des plis >,

Le dossier d'appel d'offres préparé par l'ONHVM comprend :a) copie de I'avis d'appel d'offres;b) un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ;c) le modèle de l'acte d'engagement;

*a*.l

Article 6 - Comoosition du dossier d'a{Article 19 du règlement de l'ONHYM)

d) les modèfes du bordereau des prix et du détail estimatil;\, ,/

5wz^

{Arti.le 19 du rèBlement de l'ONHYM)

oNHYM AO 42-2016 - RCr, ôr R\ r'n R r;, rNsr"\ r.r.^rro\ r,:'r \rrsE r.\ sr-l]lÏJllr],iltJl1JI;l{,,\z ( ,\ | rRPr.^ R 3306 ot I Eot r\'^ I-fNr rorirPu l)'tl\ t:

e) le modèle de la déclaration sur l'honneur ;Q le présent règlement de la consultation.

- Le dossier d'appel d'offres disponible avant la publication de I'avis d'appel d'offres est mis à ladisposition des concurrents dès la première parution de l'avis dans l'un des supports depublication prévus à l'article 20 du règlement de l'ONHYM et jusqu'à la date limite de remise desoffres.

Les dossiers d'appel d'offres sont téléchargeables à partir du portail des marchés publics.

- Les noms des concurrents ayant procédé au retrait ou au téléchargement du dossier de l'appeld'offres avec l'indication de l'heure et de la date du retrait ou du téléchargement sont inscritsdans un registre spécial tenu par l'ONHYM.

et documents techniques dont la reproduction nécessite un matériel technique spécifique. Larémunération relative à la remise de ces plans et documents techniques est fixée par arrêté duministre chargé des finances.

Le dossier d'appel d'offres pourra être retiré gratuitement par les concurrents auprès de :ONHYM

DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHFS

34, Avenue AL FADILA1OO5O RABAT

MAROCtax : 2L2 37 28 L6 77

Article 8 - Répartition en lots(Article 9 du règlement de l'ONHYNT)

Le présent appel d'offres concerne un marché lancé en lot unique.

(ParaSraphe 4 de l'article 18 du rèSlement de l'ONHYM)

La langue de l'offre est le français.Dans le cas de documents établis dans une autre langue, autre que la langue arabe,documents originaux devront être assortis d'une copie traduite en langue française'

Article 10 - Monnaie de l'offre

La monnaie de I'offre pour les concurrents non installés au Maroc doit être exprimée soit :

- EnEURO.- EnUSD.- EN LIVRE STERLING.0 ,/

hht/l

les

z^

oNHYM AO 12-2016 - RC(;r;Nulr1l t{t( lt D'ut.t:( l Rl( I rE

dirham en vigueur, du premier jour ouvrable de la semaine précédant celle 'ouverture desplis, donné par Bank Al-Maghreb.

Article 11 - Délai de validité des offres(Article 33 du rèSlement de l'ONHYMI

Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délaijours, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

(7s)

Si la commission d'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix pendant ledélai prévu ci-dessus, fONHYM saisit les concurrents, avant l'expiration de ce délai, par lettrerecommandée avec accusé de réception et leur propose une prorogation pour un nouveau délaiqu'il fixe. Seuls les concurrents ayant donné leur accord par lettre recommandée avec accusé deréception adressée à fONHYM, avant la date limite fixée par ce dernier, restent engagés pendant

ce nouveau délai.

Toutefois, l'ONHYM reste engagé vis-à-vis des concurrents tant qu'ils n'ont pas retiré leurs offres.

Article 12 - Critères d'appréciation des capacités techniques et financières desconcurrents(Article 18 du rèSlement de l'ONHYM)

La commission apprécie les capacités juridiques, financières et techniques en rapport avec lanature et I'importance des prestations objet de l'appel d'offres et au vu des éléments etdocuments contenus dans les dossiers ( administratif, technique et additif n de chaqueconcu rrent.

luation et de com

Les offres exprimées en monnaies étrangères seront, pour les besoinscomoaraison. converties en Dirham. Cette conversion s'effectue sur la base

* a - la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissantconcurrent mentionnant que la société est gérée ou administrée par les

d'évaluation et dedu cours vendeur du

au nom dupersonnes

(Article 36 à 4l du rèBlement de l'ONHYM)

Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 36 à 41 du règlement del'ONHYM. Les offres seront jugées sur les bases suivantes :

Les offres des candidats admis à l'issue de l'examen des dossiers < administratif, technique etadditif) seront jugées sur la base de la conformité technique et du bordereau des prix.

Le marché issu du présent appel d'offres sera attribué au concurrent dont l'offre est la plusavantageuse, moins-disante, conforme techniquement et ne comporte aucune réserve.

Pour le concurrent auquel il est envisaeé d'attribuer le marché, dqns les conditions fixées àl'article 40 du rèslement de I'ONHYM et à l'article 4 de l'arrêté du Ministre de l'Economie etdes Finances n"3011.13 du 24 hiia 1434 (30 Octobre 2013) :

7l

fi:ËS'le( or*,)t.-a\ ls

physiques qui sont les propriétaires, copropriétaires ou actionnaires.

.!

*

oNHYM AO 42-20t6 - RCFOTIR:\I'tt Rf,, INS]'ALLATION TI' NIISf, f,N SERVl(]f, D'TJN IIIOTI]tiR A GAZ ('AI'f,RPILLAR J3O6 OT] EQL]IVÂI,I]NT IQUIPf, D'T :\[

b - une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an parl'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est ensituation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévuesà l'article 24 du règlement de l'ONHYM. Cette attestation doit mentionner I'activité autitre de laquelle le concurrent est imposé.

c - une attestation ou sa copie certifiée conforme à l'original délivrée depuis moins d'unan par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situationrégulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet àI'article 24 du règlement de l'ONHYM ou de la décision du ministre chargé de l'emploi ousa copie certifiée conforme à l'original, prévue par le dahir portant loi n"1-72-184 du 15Joumada ll 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie del'âttestation de l'organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié etcertifiant qu'il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de bâse pour l'appréciationde leur validité.

* f - le certificat d'immatricu lation au registre de commerce pour les personnes assujettiesà f'obligation d'im matricu lation conformément à la réglementation en vieueur. | ;rzw/'

Le chef de la Division Approvisionnementset Marchés

Maître d'ouvrageLe Directeur de la Production etDéveloooement des Gisements

Le Directeur des Prestations et Supports

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ONHVM AO ,12-2016 - RCrroI R\ LR}]. tNS r^Lt,'\TtON tf t Nrrsf riN sr,:Rv r(]E D't r:,1 Nl0 rltill ,{ 0,\z ( ,\r'riRPll.l,^ It J3{t6 ()t r EQtll\'.\ l,ENT EQlilPn D'u\ n

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oNHYM AO {2-20t6 - RCR\|rttt].|\sI\I,|-\T|()\t).\'Ist]t]\st:R\t(.t-I)'l\\|()f!]t]|t'\c'\Z('\,Il:Rl||,|,'\R]3t|6(

(;!:\t,:R\ rIt( l: r)'l:r.l]c rRr(r'rE

ANNEXE

DECTARATION SUR

Appel d'offres ouvert sur offres de prix N"42-2016 d 2.0'1& 11..0..t'

I

L'HONNEUR

,2-.0'#,tl.ii.'

objet: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D'UN MOTEUR A GAZCATERPILLAR 3306 OU EQUIVALENT EQUIPE D'UNE GENERATRICED'ELECTRICITE

A- Pour les personnes physiques

sous le N": ...............(1)

Inscrit au registre du commerce de (localité) sous le N'............,....................(1)

N" de patente

N" du compte courant postaFbancaire ou à la TGR............. ,.-.......,.....(RlB)B- Pour les personnes morales

Je, soussigné.......... ..(prénom, nom, qualité au sein de l'entreprise)agissant au nom et pour le compte de.............,..........-,-.,--.-......-.-..(raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de:

adresse du siège social de la société.

adresse du domicile é1u........................

n" de patente

N'du compte courant postal-bancaire ou à lâ TGR............,..,...,...,.....,.,........,......,..,(RlB)

DECLARE sur l'honneur:

1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une police

d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- que ie remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de I'ONHYM relatif aux conditions et formes

de passation des marchés de l'ONHYM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;

- Etant en redressement judiciaire j'atteste que ie suis autorisé par l'autorité compétente à poursuivre l'exercicede mon activité (2)

3- m'engager, sii'envisage de recourir à la sous-traitance :

- à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 durèglement de l'oNHYM précité;

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal\\ /,/

du marché. \l /\{/q(/

10

1)

1)

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du dom

Affilié à la CNSS

icile élu :

d\

oNHYM AO 42-20t6 - R(|l()lRN|'lt|l!:.|\sl\I,t,.\'IloNt:'l.Iltst]t]Ns|i-ljii.i.|)'i3l.ï;1.li.13il/i((.ilIIRIl|I,|,^RJ3

4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personn€ interposée à des pratiques de fraude ou

corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les dlfférentes procédures

passation de gêstion et d'exécution du présent marché.

5- M'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des

présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.

6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article 151 du règlement de l'oNHYM

précité ;

certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les

pièces fournies dans mon dossier de candidature.

reconnais avoir pris connaissance des sanctions ptévues par

précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

l'article 142 du règlement de l'oNHYM

de

de

Fait à,............................. Le

Signature et cachet du concurrent

(l) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque cesdocuments ne sont pas délivrés par leur pays d'orlgine ou de provenânce.

(2) A supprimer le cas échéant. i

(3) En cas de groupement, châcun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. ! V/. ",trfyc

t1

11

,ûv

Appel d'offres ouvert sur offres de prix N" 42/2016 du ?...O. +tt+U...,ln,fnè [.:1..i'....tr'objet : FouRNrruRE, TNSTALLATION ET MISÉ rTt $Ël{r4tHOrUN tUote Un n Gaz

OU EQUIVALENT EQUIPE D'UNE GENERATRICE

oNHYM AO {2-2016 - RC|()l|.\|ItRt:-|\tl\I't-'\II()\ti'r\|Ist]t]\sl:

(;t.]\ER,\ I Rl( li D'Il.u( l Rl( l l uANNEXE II

ACTE D'ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ON HYM

CATERPILLAR 3306D'ELECTRICITE

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 del'article 17 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'ONHYM.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes phvsiques

Je (4) soussigné : (prénom, nom et qualité) agissant en

Je (4) soussigné:...,..,.....................,..(prénom, nom et qualité au sein de I'entreprise)agissant au nom et pour le compte de......... '....(raison sociale et forme juridiquede la société)au capital de...................,...adresse du siège social de la société:.........'.........'.".'.'adresse du domicile élu:...,................'affiliée à la CNSS sous le N'.........,...,,... ..............'.....'(5) et (5)inscrite au registre du commerce........,......'.'.localité sous le N" ..'........'.....(51 et (6)

N'de patente ....'...'.'..'..'....'....(5) et (61

En vertu des pouvoirs qui me sont conférésAprès avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées

en objet de la partie A ci-dessus ;Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultésque comportent ces prestations :

remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif établi conformément au

modèle figurant au dossier d'appel d'offres;m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales

et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

1)

ll

17

ONHYM AO {2.2016 * RCIOI R\l I t:Rf,, l\S1 \1,1..\1 lO\ |if \llsl: 1:\ Sl:R\'l(]f t]'l:\ ùt(]l tll.R ;r G.\Z ( j]-!RPll.l-,\R 1106 Otl l:Ql l\'.\1.}]\1 l]Qt lPU l)'U\i

(;1]\ 1:ti l ttl(-u D'ELt:(i'lRl(-l'l l

Pour le concurrent non résident au Maroc- Fourniture:

o Montant FCA aéroport d'cmbarquement..............(en lettres et en chiffres)r Montant fret aérien...... ...............(en lettres et en chiffres)r Montant CPT aéroport Casab|anca..................,...(en lettres et en chiffres)

- Prestations dc service (installation, mise en marche, formation) :Montant hors taxe ..(en chiffres et en lettres)Montant retenue à la source 10%..................-....-.-..(en chiffres et en lettres)Montant net à payer..... .......,......-(en chiffres et en lettres)

Pour le concurrent résident au Maroc- Fourniture:o Montant hors TVA ................(en lettres et en chiffres)r Taux de la TVA,...... ,.....,......(en pourcentage)o Montant TVA ................. .....(en lettres et en chiffres)o Montant TVA comprise...,. .....(en lettres et en chiffres)

Prestations de service (installation, mise en marche, formation) :o Montant hors TVA ......... .......(en lettres et en chiffres)o Taux de la TVA......, ...........,..(en pourcentage)o Montant TVA ................... .....,(en lettres et en chiffres)o Montant TVA comprise,.... ......(en lettres et en chiffres)

L'ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte.....(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom

de la Société) à.................................. (Localité), sous relevé d'identification bancaire (RlB)numero

Fait à ....................1e

(Signature et cachet du concurrent)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent:

- 1/mettre ( Nous, soussignés--------- -------------....nous nousobligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter aureste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

- 2/ ajouter l'alinéa suivant : < désignons ............(prénoms, noms et qualité) en tant quemandataire du groupement ),.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents éQuivalents ,,et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à la déclaratio\ /

"v"T

13

-!l

s'M;

Pour le concurrent non Ésidcnt au Manrc- Fourniturc :. Montrnt FC)B l'ort d'cmbarqucment ..,.....'.....(en lettre s ct en chiflrts)o Fret mirritimc .......,....'. ..-....(cn lettres et en chilïres). Totrl CFR CASABLANCA PORT .(cn le ttrcs et en chiffrt s)

- Prcstations dc sen'icc (installation, mise en marthe, formation) :Montant hon taxc ,'(en chiffres et en lettr€s)Montant rctenue :i la sourcc l0'2,............'..."........'....(e n chiffrt s et en lettrcs)Montant nct à paver...... . .. . . . . . . . . . ...(e n chiffres ct en lcttrcs)

r' Pour le concunent residcnt au Marcc- Fourniturc :o Montant hon TVA .............. (en lettres et en chiffres). Taux rle la TVA....... .............(en pouFcentage). Mont:rnt TVA ............. """"'(en lettres et cn chiffres)o Nrl ontant TVA cgrnprisc.. ...,....(e n lettrcs e t en chiffres)

- Prcstations de se n'icc (installation, misc en mat'che, formation) :. Montant hon TVA . . ... .... .(en lettres et en chiffrts). Taux ttc la TVA....... ,.'..'...'."'(en pourccntâge)o Nlontant TVA ..,........,.. ....'.""(cn lettr€s et en chiffres)o N{ontant TVA comprisc.. .........(en lettr€s et en chiffres)

L,ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte....(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom {ou au nom

de la société) à . . .. .. . .. . . . . .. .. . . . .. . .. . . . .. . .. . (Localité), sous relevé d'identification bancaire (RlB)

(Signature et cachet du concurrent)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

- 1/mettre ( Nous, soussignés -.-------------- ------------ 'nous nousobligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter aureste de |,acte d,engagement les rectifications grammaticaIes correspondantes) ;

- 2l alouter l,alinéa suivant : < désignons ............(prénoms, noms et qualité) en tant quema ndata ire du groupement )

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciserla référence des documents éQuivalents* ,,et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à la déclaration\r/

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faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnelqualifié.(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation \,

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o\lt\'t\t ,\o 06-2016, Rc

ANNEXE IIIBordereau des prix - Détail estimatif

Pour le concurrent résident au Maroc

Fourniture

il- Installation et mise en service

N' DESPRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITE decompte Qté

Prix unitaire enDH/HT

EN CHIFFRES

Prix total en DH/HTEN CHIFFRES

'lMOTEUR A GAZ EQUIPE D'UNE GENERATRICED'ELECTRICITE(selon soécifications technioues en annexe I du CPS)

U 1

TOTAL HORS TVA

Montant TVA (20%)

TOTAL TVA comprise

N' DESPRIX DESIGNATION

DES PRESTATIONS UNITE decompte QtéPrix unitaire en

OH/HTEN CHIFFR.E'S

Prix total en DH/HTEN CHIFFRES

1 Installation et mise en service Forfait 1

TOTAL HORS TvA

Montant TVA (207o)

TOTAL TVA comprise // t.l^es Hyof-J.L

l5K\;

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oNHvlr Ao 06-2016 RcFOt R\l t t Rlt. t\s t \l t,

Pour le concurrent non résident au Maroc

-3<€'g

l- FournitureN' DES

PRIXOESIGNATION OES PRESTATIONS

UNITE decompte Qté

Prix unitaire endèvises*

EN CHIFFRES

Prix total en devises*

EN CHIFFRES

1

MOTEUR A GAZ EQUIPE D,UNE GENERATRICED'ELECTRICITE(selon spécilications techniques en annexe I du CPS)

U 1

Total FOB Port d'embarquement*

Fret maritime

Total CFR CASABLANCA PORT

ll- lnstallation et mise en serviceN" DES

PRIXDESIGNATION DES PRESTATIONS

UNITE decompte Qté

Prix unitaire endevises*

EN CHIFFRES

Prix total en devises*

EN CHIFFRES

1 lnstallation et mise en service Forfait 1

Montant hors TVARetenue à la source 107o

Montant net à payer

(*) Le concurrent doit préciser le libellé de la monnaie ainsi que le port d'embarquement

Arêté le présent bordereau des prix à la somme de (l+ ID.............................(En chiffres).

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